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Conditions générales de vente

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent entre les Éditions L’improviste et vous, pour les commandes passées sur le site www.limproviste.com, par fax, par téléphone ou par courrier.

Les conditions générales de vente sont modifiables sans préavis ; en cas de modification, les conditions générales de vente en ligne le jour de la commande s’appliquent.

Acceptation du client

Commande sur le site web

En cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve », vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout document contradictoire et notamment de conditions générales d’achat.

En cliquant ensuite sur le bouton « Je confirme ma commande », vous indiquez votre volonté de passer la commande selon les conditions précitées.

Commande par fax ou par courrier postal

L'envoi de votre bon de commande par fax ou par courrier postal indique votre acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout document contradictoire et notamment de conditions générales d’achat.

Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises hors participation forfaitaire aux frais de livraison. Le taux de TVA applicable à ce jour est de 5,5%.

Le prix total de la commande est affiché avant la validation de la commande.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

Paiement

Le paiement s'effectue :

  • Par carte bancaire ; la transaction est effectuée sur le site de la Banque Populaire ; elle est sécurisée par cryptage SSL ; votre numéro de carte de paiement n'est jamais transmis aux Éditions L'improviste.
  • Par chèque en euros tiré sur une banque française, à l'ordre de Éditions L'improviste ; indiquez le numéro de commande au dos du chèque.
  • Par virement sur notre compte. Pour que nous puissions associer votre paiement à la bonne facture, indiquez le numéro de commande dans le champ « référence » du virement.

La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. Les produits expédiés resteront notre propriété jusqu'au paiement complet du prix.

Pénalités en cas de retard de paiement

Clients professionnels

Conformément à l’Article L441-6 du Code de Commerce, dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date limite de règlement figurant sur la facture, des pénalités de retard sont exigibles. Leur taux est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement, majoré de 10 points. Les pénalités de retard sont exigibles de plein droit et sans rappel préalable.

En outre, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, d’un montant de 40€ sera due, de plein droit et sans rappel préalable, en cas de retard de paiement. Le Fournisseur se réserve le droit de demander à l’Acheteur, une indemnisation complémentaire si les frais de recouvrement effectivement engagés dépassaient ce montant, sur présentation des justificatifs.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont forfaitaires. Ils comprennent une participation aux frais d'emballage et de port. Leur montant est indiqué sur la page Livraison.

Délais de livraison

Les commandes seront déposées à La Poste sous 24 heures à réception du paiement, hors week-ends, jours fériés et fermeture annuelle. Le délai d’acheminement annoncé par La Poste est de 24 à 48 heures pour une livraison en France Métropolitaine.

Clients professionnels

Les commandes seront à disposition de votre coursier sous 24 heures, hors week-ends, jours fériés et fermeture annuelle.

Export

Pour toutes les livraisons hors de France Métropolitaine, les formalités d'importation sont de votre responsabilité. Les frais de douane et taxes d'importation sont à votre charge exclusive.

Satisfait ou remboursé

Droit de retour

Vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours francs après la réception du produit durant lesquels vous pouvez nous le retourner sans aucune justification. Les frais de retour sont à votre charge.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès des Éditions L'improviste.

Pour donner lieu à remboursement, les retours doivent être en parfait état de revente et accompagnés d'une copie de la facture. Les retours sont à effectuer à :

Éditions L'improviste
13 boulevard de Belleville
75011 PARIS
France

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 30 jours après la réception des livres. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire à l'ordre du client ayant passé la commande et envoyé à l’adresse de facturation.

Engagement de qualité

Si un livre était abîmé ou non conforme à votre commande, merci de nous en avertir dès réception :

  • Par courrier à l'adresse ci-dessus ;
  • Par mail à l'adresse notre adresse mail ;
  • Par téléphone au 01 40 21 12 43 (prix d'un appel local) ; laissez un message ;
  • Par fax au 01 40 21 12 43 (prix d'un appel local) ;
  • Appel de l'étranger au +331 4021 1243.

IMPORTANT : indiquez-nous le numéro de facture.

Nous vous enverrons un nouveau livre, ou en cas d'impossibilité (tirage épuisé) nous vous rembourserons.

Litiges – droit applicable

Les ventes réalisées par les Éditions L'improviste à partir du site www.limproviste.com, par fax, par téléphone ou par courrier sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Clients professionnels

En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.

Les Éditions L'improviste se réservent le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dernière mise à jour le 15 juillet 2013


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